Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site maisoncolosse.fr. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page et doivent être acceptées avant tout paiement.
Article 1 · Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
- Maison Colosse
- E-mail : contact@maisoncolosse.fr
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article 2 · Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente à distance de contenus et services numériques à des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle acceptée par l’acheteur lors de sa commande.
Article 3 · Produits proposés
Deux formules sont proposées :
- Le Dossier : le guide numérique « Le Dossier Adoption Maine Coon » au format PDF, avec ses annexes imprimables (checklists, grille d’évaluation, feuille de décision, comparateur).
- Le Dossier + l’Assistant : le guide ci-dessus, complété par un accès personnel à l’assistant d’adoption en ligne, un outil accessible depuis un navigateur (ordinateur ou téléphone) qui reprend la méthode du guide sous forme de questionnaires, de calculs et de rappels.
Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la page de présentation du dossier. Le guide et l’assistant ont une vocation informative : ils aident à vérifier un élevage et à préparer une adoption, mais ne remplacent ni l’avis d’un vétérinaire ni un conseil juridique personnalisé, et ne garantissent pas l’état de santé futur d’un animal. Maison Colosse ne certifie aucun élevage et n’est rémunéré par aucun éleveur.
Configuration nécessaire
- Le guide se lit avec tout lecteur de fichiers PDF (gratuit sur ordinateur, tablette et téléphone).
- L’assistant fonctionne dans un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge) avec une connexion Internet. Vos réponses sont enregistrées dans la mémoire de votre navigateur : si vous effacez les données de navigation ou changez d’appareil, pensez à utiliser la fonction de sauvegarde dans un fichier proposée par l’assistant.
Article 4 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Le Dossier : 19 €
- Le Dossier + l’Assistant : 29 €
Aucun frais de livraison n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles ; elles ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.
Article 5 · Commande
Pour commander, l’acheteur :
- choisit sa formule sur la page de présentation
- renseigne son nom, son prénom et son adresse e-mail
- prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue
- demande expressément l’accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation en cochant la case dédiée (voir l’article 8)
- vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui mentionne clairement l’obligation de payer.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les présentes CGV et, le cas échéant, la renonciation au droit de rétractation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée. Vérifiez l’exactitude de votre adresse e-mail : c’est par elle que vous recevez vos accès.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude ou de tentative de fraude.
Article 6 · Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande, via PayPal, avec un compte PayPal ou par carte bancaire selon les options proposées sur la page de paiement. Les données de votre carte ne transitent pas par le site maisoncolosse.fr et ne sont jamais conservées par le vendeur.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est annulée et aucun accès n’est fourni.
Une facture est disponible sur simple demande à contact@maisoncolosse.fr. Le reçu de commande est également accessible depuis la page « Historique de commande ».
Article 7 · Fourniture des contenus
La fourniture est immédiate après confirmation du paiement :
- le lien de téléchargement du guide est affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Il reste accessible depuis la page « Historique de commande »
- pour la formule avec l’assistant, un lien d’accès personnel est envoyé par e-mail. Ce lien est strictement personnel.
Si vous ne recevez pas l’e-mail dans les minutes qui suivent (pensez à vérifier le dossier des indésirables), écrivez à contact@maisoncolosse.fr : vos liens vous seront renvoyés.
Durée de l’accès à l’assistant
L’accès à l’assistant est fourni sans limitation de durée tant que le service est exploité par le vendeur. Si le service devait être arrêté, les utilisateurs seraient prévenus par e-mail au moins trois mois à l’avance, afin de pouvoir sauvegarder leurs réponses. Le vendeur peut faire évoluer l’assistant (corrections, améliorations, nouvelles fonctions) sans que ses fonctions essentielles décrites sur la page de présentation soient supprimées.
Le vendeur peut suspendre un accès en cas d’usage manifestement abusif (partage public du lien, revente, tentative d’accès automatisé), après en avoir informé l’utilisateur.
Article 8 · Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Les produits vendus sur le site étant fournis immédiatement après le paiement, l’acheteur est invité, avant de payer, à cocher une case par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont confirmés dans l’e-mail de confirmation de commande. Sans cet accord, la commande ne peut pas être validée.
Si, pour une raison quelconque, l’acheteur n’a pas donné cet accord exprès ou ne l’a pas vu confirmé, il conserve son droit de rétractation dans les conditions légales. Il peut alors l’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple le formulaire figurant en annexe) à contact@maisoncolosse.fr. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement, et les accès fournis sont désactivés.
En dehors des cas prévus par la loi, les contenus numériques ne sont ni repris ni remboursés. Cela ne prive pas l’acheteur des garanties légales décrites à l’article 9.
Article 9 · Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
- Pour le guide, fourni en une seule fois, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et qui apparaissent dans les deux ans suivant celle-ci.
- Pour l’assistant, fourni de manière continue, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture.
En cas de défaut (fichier illisible, lien inopérant, fonction essentielle de l’assistant indisponible), l’acheteur peut obtenir la mise en conformité du contenu ou du service sans frais. Si la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans un délai raisonnable ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Pour toute demande, écrivez à contact@maisoncolosse.fr en décrivant le problème rencontré. Une réponse est apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 10 · Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Le guide, ses annexes, l’assistant, leurs textes, tableaux, grilles, illustrations et photographies sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maison Colosse.
L’achat confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il peut télécharger le guide, le lire sur ses propres appareils et imprimer les annexes pour son usage personnel et celui de son foyer.
Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable : la revente, le prêt contre rémunération, la diffusion publique ou le partage en ligne du fichier ou du lien d’accès à l’assistant, ainsi que toute reproduction, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non. Toute violation peut entraîner la désactivation de l’accès et engager la responsabilité de son auteur.
Article 11 · Responsabilité
Le vendeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations du guide et de l’assistant, qui s’appuient sur des sources citées (LOOF, Service-Public, Légifrance, publications vétérinaires) et sur une expérience personnelle. Ces informations reflètent l’état des connaissances et de la réglementation à la date de rédaction indiquée dans le guide.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’acheteur (réservation, paiement d’un acompte, choix d’un élevage), ni de l’état de santé d’un animal, ni du comportement d’un tiers vendeur. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’interruption temporaire de l’accès à l’assistant due à une maintenance ou à un incident chez l’hébergeur.
Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
Article 12 · Données personnelles
Les données communiquées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, informations de commande) sont nécessaires à son traitement, à la fourniture des accès et au respect des obligations comptables. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 13 · Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@maisoncolosse.fr ou via la page de contact. Une réponse est apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 14 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@maisoncolosse.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe · Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le cas où votre droit de rétractation n’a pas été exclu (voir l’article 8).
À l’attention de Maison Colosse, contact@maisoncolosse.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous. Commandé le : … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse e-mail utilisée pour la commande : … Date : …